Restaurer le lustre perdu de la chose publique

Partons du constat...

L'administration glisse de façon naturelle vers les deux défauts suivants :

a- l'irresponsabilité des exécutants, par manque de lien entre leur effort et leur rémunération, entre les fautes et les sanctions, et par manque conviction dans leur travail.

b- la volonté immodérée de puissance des responsables. Elle se traduit par une recherche de budgets et d'effectifs plus que par une meilleure efficience.

...Pour aller vers les solutions.


Pour contrer ces défauts, il est possible de réintégrer les principes de responsabilité et d'efficacité.

Je cite 10 exemples avec à chaque fois un aspect organisationnel :

1  ===> Dans l'enseignement, chaque chef d'établissement doit avoir un budget selon le nombre d'élèves accueillis et disposer du pouvoir de gérer son équipe et ses infrastructures. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas lieu d'être : les programmes scolaires et les diplômes sont arrêtés dans une loi stable, et les transferts de fonds sont gérés par le ministère des finances. 

2  ===> Dans la santé, chaque médecin doit disposer d'une rémunération par patient, qui se réduit en proportion des frais pour le soigner. Il touche la rémunération maximum s'il a eu une médecine préventive efficace et que son patient est en bonne santé. Il touche une rémunération moindre s'il oriente son patient vers un hôpital de coût supérieur à qualité égale. Le ministère de la Santé doit devenir un ministère réduit à ses fonctions de contrôle.

3  ===> Dans les assurances chômage et retraite, dans les chemins de fer, la réintroduction de la responsabilité et de la préoccupation d'efficience implique une privatisation. Ces administrations doivent sortir du champ public et devenir des entreprises. Le ministère des affaires sociales est une anomalie, et le ministère des transports une collection désuète de sinécures.

4  ===> Les collectivités locales doivent être responsables devant leurs électeurs, et cesser de recevoir hors la vue du public la somme de 100 milliards d'€ par an en provenance du budget de l'état. L'impact sera dans un premier temps la modération de leurs effectifs, puis dans un deuxième temps une recherche de regroupements pour gagner en efficience.

5  ===> Les ministères de l'agriculture, de l'industrie, de l'économie, incarnent une confusion des rôles entre l'économique et le politique. Il représentent une économie administrée dont on sait à quel point son principal produit fini est la pauvreté. Leur existence est infondée.

6  ===> Les subventions "publiques" aux associations relèvent de la volonté immodérée de puissance. Elles doivent être remplacées par des dons privés en déduction totale des impôts. C'est ainsi une suppression des structures de prélèvement et de redistribution. C'est l'arrêt de l'achat de clientèle.

7  ===> L'impôt sur les sociétés est inférieur aux aides aux entreprises. La suppression de ces deux flux, de prélèvement comme de redistribution permet la suppression des structures administratives correspondantes, et permet de faire de la France un aspirateur à entreprises, étant alors le seul pays de l'OCDE sans IS.

8  ===> Les 39 allocations de portée nationale, et les centaines d'allocations de portée locale nourrissent une fabuleuse bureaucratie. Leur regroupement dans une allocation unique et l'interdiction de créer de nouvelles allocations pour acheter des clientèles électorales permet de supprimer ces administrations dispendieuses, et de couper court à l'excès de soif de pouvoir tant des édiles que des responsables de l'administration.

9  ===>Au total, les emplois publics sous contrat protégé paraissent appropriés pour les magistrats et les gradés de la police, mais semblent inadéquats pour les autres fonctions. Le "ministère de la fonction publique" n'a pas lieu d'être. 

10  ===> Il y a plus de 250 prélèvements obligatoires de portée nationale. L'impôt sur le revenu à assiette large, et la TVA seraient largement suffisants pour assurer les recettes publiques au niveau national (si la sphère publique revenait à des dimensions raisonnables). La suppression de cette avalanche de prélèvements permet de tempérer le sureffectif correspondant.

Ainsi la puissance publique retrouve son rôle de gardien de la règle de vie commune, la police et la justice redeviennent les détenteurs d'un statut privilégié, la sphère économique est réhabilitée dans ses fonctions de production de valeur, et l'enseignement restaure son lustre perdu.